Rédaction d’acte de cession de parts sociales et accomplissement des formalités légales connexes pour le compte des associés d’une Sarl.
Défense d’un dirigeant d’une ONG poursuivi pour violation des droits d’auteur d’un artiste sculpteur.
Conseil et défense d’un employé auteur-compositeur licencié contre son employeur à propos de la titularité et de la cession de ses droits d’auteur dans le cadre d’un contrat de travail au regard de l’article 31 de l’Annexe VII de l’Accord portant révision de l’Accord de Bangui du 02 mars 1977 instituant une Organisation africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).
Défense d’un associé d’une SAS contre ses coassociés par le recours à la mise en œuvre d’une clause d’arbitrage insérée dans les statuts.
Conseil et défense d’une entreprise de travaux publics contre une personne publique devant la Cour d’Arbitrage du Togo (CATO) dans le cadre d’un litige né de l’exécution d’un marché public.
Conseil à la société-mère d’un groupe multinational spécialisé dans le domaine de l’électronique et fournisseur de nombreux partenaires de par le monde, notamment en France et en Afrique, dans le cadre d’un litige contractuel ayant conduit à la mise en œuvre d’une clause compromissoire : mise en place d’une stratégie de désamorçage d’une procédure introduite par un partenaire devant une juridiction étatique en violation de la clause compromissoire, réflexion et conseil sur l’opportunité de solliciter une anti suit injunction devant la High Court of Justice d’Angleterre et renégociation d’un contrat-cadre d’agence commerciale avec un partenaire en Afrique : analyse et réécriture de la clause d’arbitrage mentionnant la possibilité d’un arbitrage CCI à Paris en vue de son amélioration afin d’assurer une meilleure protection de ses intérêts.
Rédaction pour un Etat d’un argumentaire relatif à l’immunité d’exécution des Etats en droit international sur leurs biens en vertu du droit international coutumier, du droit international public et des règles françaises de droit international privé.
Contribution au sein d’un pool d’avocats de diverses nationalités (marocain, libanais, algérien, rwandais) à l’accompagnement d’un grand groupe bancaire international dans le cadre d’une prise de participation dans le capital de plusieurs banques en Afrique subsaharienne (Bénin, Nigéria, Rwanda).
Rédaction et revue de pactes d’actionnaires dans le cadre de la transformation d’une SARL en SAS, représentation d’un client à une AGE relative à la modification des statuts, désignation d’un PDG de la SAS, secrétariat juridique ; contentieux entre associés relatif à l’exécution de protocole d’accord de gestion.
Conseils à une entreprise culturelle dans la cadre de la rédaction des contrats d’artistes, obtention de licence d’entrepreneur artistique, analyse de contrats d’artistes, conduite de procédure d’enregistrement de marques auprès de l’OAPI, conduite de procédure de saisie-contrefaçon de marque devant les juridictions togolaises.
Rédaction de plusieurs consultations juridiques à une multinationale avant la signature d’un contrat d’une valeur de plus d’un milliard de F CFA avec l’Etat togolais sur des questions liées à la procédure et aux conditions de passation des marchés par entente directe en droit public togolais, particulièrement des marchés de prestations intellectuelles, la détermination de la nature des obligations (obligation de moyen ou obligation de résultat) à la charge du prestataire.
Formation
LLM Contentieux International des Affaires Approfondi – Université Paris Est Créteil
MBA Droit des Affaires et Management – Paris Business School – ESG Paris
Diplôme Universitaire Droit de l’Arbitrage interne et international – Université de Montpellier
Diplôme Universitaire Droit des Produits bancaires et boursiers – Université Toulouse 1 Capitole
Maîtrise Droit des Affaires – Université de Lomé
Centres d'intérêt et de vie associative
Participation au 23ème congrès ICCA 2016 à Ile Maurice sur le thème : International Arbitration and the Rule of Law – Contribution and Conformity
