DEVOIR D’INFORMATION DE LA BANQUE & ENQUETE PENALE Dès l’entame de leurs relations contractuelles, la banque est tenue à un devoir d’information vis-à-vis de son client. Le client est dès lors fondé à exiger du banquier des informations claires et précises sur leurs engagements réciproques et sur tout ce qui touche aux fonds dont il rend ce dernier dépositaire. Le non-respect de cette obligation constitue une faute imputable à la banque. Les tribunaux n’hésitent pas à prononcer des condamnations pour ce type de manquement. Diverses situations illustrent la mise en cause de cette responsabilité. Mais qu’en est-il lorsque le manquement constaté à...
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